Communauté de Communes de Villedieu-les-Poêles

SOIREE THEMATIQUE CONVENTION COLLECTIVE

Delaunay — 2012-05-11T06:57:31Z

la convention collective régie les rapports entre les parents employeurs et les assistantes maternelles.
Date : Jeudi 24 mai 2012
Horaire : à 20 h 15
Lieu : Salle du pussoir à Villedieu les Poêles
Tout savoir sur la convention collective, c'est à dire :
le contrat de travail,
le calcul de la mensualisation,
les congès,
la rémunération,
la formation professionnelle,…
Cette animation est proposée conjointement avec le RAM de la Communauté de Communes de Villedieu les (…) - Relais Assistantes Maternelles / article

les offres de loisirs pendant les vacances de printemps

Delaunay — 2012-04-06T10:35:59Z

les propositions d'animations pendant les vacances :

à la médiathèque :
la médiathèque propose une exposition "l'Europe du Sud"
visible du mardi 3 avril au samedi 30 juin 2012. Première partie de l'exposition sur les pays hiberiques.
2ème semaine :
mercredi 18 avril 2012 :
atelier Calligraphie avec l'association le parchemin des limbes,
séance à 10 h et 13 h 30, (Gratuit pour les adhérents, 3 € pour les non-adhérents)
samedi 21 avril 2012 :
l'heure du conte "l'europe du (…) - Les activités Enfance/Jeunesse / article

DEMANDE DE REALISATION / REHABILITATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

philippe — 2012-04-03T10:05:36Z

Vous envisagez de créer un dispositif d'assainissement non collectif ou de rénover votre installation existante :
Retirer le dossier contrôle conception auprès de votre mairie ou télécharger le en cliquant sur l'icone ci-joint :
Contacter le bureau d'étude de votre choix pour déterminer le dispositif d'assainissement le mieux adapté en fonction des caractéristiques de la parcelle et de l'habitation (étude de filière). Cette phase n'est pas obligatoire mais conditionne la réussite de votre (…) - S.P.A.N.C / article, article

CONTROLE DIAGNOSTIC PAR LE TECHNICIEN ASSAINISSEMENT

philippe — 2012-04-03T10:03:14Z

Les vérifications portent sur :
• Le bon état des ouvrages, la ventilation et leur accessibilité
• Le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration
• L'accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse
• La réalisation périodique des vidanges, à cet effet, l'usager présentera le bon de vidange
• remis par le vidangeur • Le cas échéant, l'entretien des dispositifs de dégraissage.
Le SPANC adapte la périodicité des contrôles en fonction de la qualité du parc des installations et contrôle aussi (…) - S.P.A.N.C / article, Nouveau mot

LE ROLE DU SPANC

philippe — 2012-04-03T09:54:01Z

Il consiste à contrôler les installations d'assainissement, aussi bien lors de construction que pour l'existant (habitations anciennes).
La vérification porte sur
La conformité du dispositif (norme DTU 64-1),
son entretien
son bon fonctionnement.
Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l'existence et l'implantation du dispositif.
Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts (…) - S.P.A.N.C / article

DEMARCHE A SUIVRE

philippe — 2012-04-03T09:52:12Z

Le pétitionnaire d'un projet a besoin d'une demande d'autorisation d'urbanisme :
• Une construction neuve nécessite un permis d'aménager ou permis de construire
• La réhabilitation d'une maison nécessite une déclaration préalable, un permis de construire ou d'aménager
Lorsque le permis ou la déclaration revient en mairie, le SPANC délivrera une autorisation au regard du dossier fourni.
1ère possibilité : le pétitionnaire a pris un Cabinet pour une étude de filière de traitement des eaux usées (étude à la (…) - S.P.A.N.C / article, article

INFORMATION ET TARIFICATION

philippe — 2012-04-03T09:50:44Z

Lorsqu'une habitation n'est pas desservie par un réseau d'égout, celle-ci doit être dotée d'un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle : c'est l'assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel). L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins…).
[ ; Principaux postes d'une filière ANC, conforme à la norme DUT 64-1 ; ]
• La collecte (…) - S.P.A.N.C / article

A QUEL MOMENT INTERVIENT LE SPANC ?

philippe — 2012-04-03T09:24:26Z

Vous construisez une nouvelle habitation, vous rénovez un ancien bâtiment ou vous souhaitez refaire votre système d'assainissement, le SPANC intervient :
1er cas
 AU MOMENT DE LA CONCEPTION DU PROJET : le SPANC s'assure que l'étude de sol et le projet présenté répondent à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir, II s'agit du contrôle de conception et d'implantation (123,05 € TTC).
 ET, AU MOMENT DE LA REALISATION DES TRAVAUX : le SPANC contrôle le (…) - S.P.A.N.C / article

DEMANDE DE REALISATION / REHABILITATION

philippe — 2012-04-03T09:12:21Z

Vous envisagez de créer un dispositif d'assainissement non collectif ou de rénover votre installation existante :
Voici la démarche à suivre
Retirer le dossier contrôle conception auprès de votre mairie ou télécharger le en cliquant sur l'icone ci-joint :
Contacter le bureau d'étude de votre choix pour déterminer le dispositif d'assainissement le mieux adapté en fonction des caractéristiques de la parcelle et de l'habitation (étude de filière). Cette phase n'est pas obligatoire mais conditionne la (…) - CONTROLE DIAGNOSTIC PAR LE TECHNICIEN ASSAINISSEMENT

A QUEL MOMENT INTERVIENT LE SPANC ?

philippe — 2012-04-03T09:10:19Z

Vous construisez une nouvelle habitation, vous rénovez un ancien bâtiment ou vous souhaitez refaire votre système d'assainissement, le SPANC intervient :
1er cas AU MOMENT DE LA CONCEPTION DU PROJET : le SPANC s'assure que l'étude de sol et le projet présenté répondent à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir, II s'agit du contrôle de conception et d'implantation (123,05 € TTC).
ET, AU MOMENT DE LA REALISATION DES TRAVAUX : le SPANC contrôle le bon (…) - LE ROLE DU SPANC